L’arrêté N°171/2021 est disponible au téléchargement.
Extraits de l’arrêté N°171/2021:
ARTICLE 2 : Préservation de la qualité des eaux maritimes
Les feux d’artifices tirés depuis le milieu marin sont soumis à déclaration auprès de l’autorité maritime au regard de l’enjeu en termes de sécurité maritime et de préservation de l’environnement marin.
ARTICLE 3 : Préservation de la biodiversité marine
b) […] l’approche volontaire, à moins de 100 mètres, de mammifères marins par un navire est interdite dans les eaux intérieures et la mer territoriale française en Méditerranée.
ARTICLE 4 : Préservation de la tranquillité publique en mer
L‘émission par un navire de bruit au-dessus de la surface de la mer doit se limiter à celui correspondant à son mode normal de navigation.
ARTICLE 5 : Réduction des sources lumineuses non indispensables
[…] Afin de limiter la pollution lumineuse génératrice, la nuit, de pertes des repères de navigation et de perturbation de la faune et de la flore marines, il est interdit d’utiliser toute source lumineuse non indispensable à la navigation et à la vie à bord. A ce titre, les dispositifs destinés à illuminer les fonds marins, sont prohibés trois heures après le coucher du soleil. Cette disposition ne s’applique pas aux navires de pêche professionnels utilisant des sources lumineuses autorisées.
ARTICLE 6 : Exceptions liées à la force majeure, sécurité, sauvetage, et opérations particulières
Le présent arrêté n’est pas applicable aux navires engagés dans des actions ou opérations de sécurité ou de sauvetage en mer et aux navires d’Etat français et aux navires affrétés par la Marine Nationale dans le cadre de leurs missions.