Les mesures de protection sont essentielles contre ce virus. Vous pouvez retrouver toutes les informations et les gestes à adopter sur le site du gouvernement.
MISE A JOUR DU 01.08.2021
Fin de l’interdiction de mouillage en Méditerranée des navires pavillons hors Schengen.
En ville :
Le port du masque est obligatoire sur toute la commune à partir du 23 juillet sur toute la commune.
ARCHIVES
04.04.2021
Les arrêtés préfectoraux 38/2020 du 23 mars 2020, 238/2020 du 30 novembre 2020 modifié et 28/2021 du 19 février 2021 modifiant l’AP 238/2020 sont toujours d’actualité.
Directives de la préfecture maritime :
« – Conformément aux dispositions de l’AP 238/2020 modifié, les navires battant pavillon français et ceux des pays de l’espace Schengen peuvent naviguer dans les eaux intérieures et territoriales françaises et mouiller le long des côtes ou s’y arrêter, même pendant les horaires du couvre-feu.
En effet, la navigation reste possible et les navires étrangers peuvent user de leur droit de passage inoffensif. Ainsi, ils peuvent mouiller entre 19 heures et 06 heures mais les membres d’équipage ou passagers ne peuvent descendre à terre, sauf motifs de sécurité maritime ou d’aide médicale.
– Dès lors qu’un navire est autorisé à sortir d’un port, il n’est pas soumis à une distance maximale de navigation. La distance de 10 kilomètres autour du domicile s’entend du domicile au port. L’autorité portuaire peut éventuellement lui interdire la sortie.
– Un navire peut engager une navigation le long des côtes et assurer un transit entre différentes régions littorales françaises. Seul, l’accès à un port d’une autre région peut lui être interdit par l’autorité portuaire du port de destination selon le motif d’entrée exposé.
– Les navires assurant des prestations commerciales, battant pavillon français ou de ceux des pays de l’espace Schengen, peuvent sortir en mer dans ce cadre dès lors que l’autorité portuaire autorise ces prestations commerciales dans le respect des mesures sanitaires et de distanciation sociale à bord.
– Les manifestations nautiques sont interdites sauf celles prévues pour le maintien des qualifications des sportifs professionnels et de haut niveau, et dans le respect des dispositions nationales.
– Les activités de loisir en mer sont autorisées dans le cadre du respect des mesures nationales, sous couvert des décisions du préfet de département compétent pour l’accès au littoral et aux ports.
– Conformément aux dispositions de l’AP 238/2020 modifié, les navires battant pavillon de pays hors Schengen peuvent naviguer et transiter le long des côtes françaises au titre de leur droit de passage inoffensif, mais n’ont pas le droit de mouiller et de s’arrêter. Ils peuvent toutefois se diriger vers un port dans le cas où ils bénéficient d’une place à quai confirmée par l’autorité portuaire ou s’il est prévu des travaux dans un chantier naval avec lequel ils disposent d’un contrat de réparation et d’entretien. Ces cas sont soumis à l’autorisation d’entrée de l’autorité portuaire. »
Arrêté préfectoral N038/2020 :
- Toute capitaine de navire français ou étranger suspectant la présence à bord d’un malade atteint de la COVID-19 doit signaler ce cas au CROSS MED au plus tard 48h avant son escale ou la rupture de son transit. Le débarquement ou l’embarquement en mer de personnes suspectées d’être atteintes du virus est interdit sans l’accord préalable du préfet maritime.
L’arrêté préfectoral 2382/2020 n’a pas été abrogé.
En ville :
Le port du masque est obligatoire et le couvre-feu instauré de 19h à 06h du matin est prolongé jusqu’au 04 mai inclus.
L’attestation de déplacement est obligatoire en journée entre 6h et 19h pour les déplacements au-delà de 10 kilomètres du domicile et pour tous les déplacements entre 19h et 6h sur l’ensemble du territoire métropolitain.
Mise à jour 30.11.2020
Depuis le 30.11.2020, l’arrêté préfectoral 238/2020 autorise la navigation. L’ attestation de déplacement en mer est abrogée mais l’attestation de déplacement sur terre est toujours obligatoire.
Arrêté Préfectoral 238/2020 du 30.11.20
Décret du 27.11.2020
Faisant suite aux annonces du gouvernement de ce mardi 24 novembre, et modifiant le décret 2020 – 1310 du 29 Octobre 2020, le nouvau décret 2020-1454 du 27 novembre annonce des allégements sur les restrictions de la navigation de plaisance et sport nautiques.
Les mesures annoncées autorisent la navigation de plaisance et les sports nautiques de loisir. Néanmoins, ces patriques devront se faire dans la limite des 20 km/10nm, du port d’attache (ou domicile) et dans la limite d’une durée de 3 heures. L’ attestation de déplacement est toujours obligatoire.
Attestation de déplacement en mer
Arrêté du 02.11.2020
Le dernier arrêté précise quels catégories de navires peuvent naviguer et sous quels conditions. Vous trouverez également, en page 7, l’attestation de déplacement en mer.
Sont autorisés
Les navires de plaisance ou titulaires d’un permis d’armement mis en œuvre dans le cadre d’activités professionnelles et également dans un cadre d’entrainement, de formation ou d’entretien,
La pratique des sportifs professionnels et de haut niveau,
La pratique d’activés sportives des scolaires et périscolaires,
Les activités sportives participant à la formation universitaire.
Sont interdits
La pratique des loisirs nautiques et de plaisance (kite-surf, planche à voile, kayak, paddle, plongée en apnée, plongée bouteille en loisir etc),
Les manifestations nautiques événementielles.
Arrêté numéro 218/2020 du 2 novembre 2020
FAQ (information et précisions sur la navigation de plaisance)
Extrait du Décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020
Article 46
Sont ouverts par l’autorité compétente dans des conditions de nature à permettre le respect et le contrôle des dispositions de l’article 1er et de l’article 3 :
1° Les parcs, jardins et autres espaces verts aménagés dans les zones urbaines ;
2° Les plages, plans d’eau et lacs.
Les activités nautiques et de plaisance y sont interdites.
II. – Le préfet de département peut, après avis du maire, interdire l’ouverture si les modalités et les contrôles mis en place ne sont pas de nature à garantir le respect des dispositions des articles 1er et 3.
Le préfet de département, de sa propre initiative ou sur proposition du maire, peut, en fonction des circonstances locales, décider de rendre obligatoire le port du masque de protection pour les personnes de plus de onze ans.
III. – L’autorité compétente informe les utilisateurs de ces lieux par affichage des mesures d’hygiène et de distanciation.
Pour l’heure, la navigation de plaisance n’est pas interdite, néanmoins comme les déplacements ne sont autorisés que pour les motifs indiqués dans l’attestation de déplacement dérogatoire, les particuliers ne pourront pas se rendre dans les ports de plaisance.
Les professionnels du nautisme peuvent continuer à travailler sur les aires techniques et autres chantiers navals.
Consultez l’intégralité du décret sur www.legifrance.gouv.fr
Guide du port du déconfinement (FFPP)
COVID 19 – DÉCLARATION POUR RASSEMBLEMENT DE PLUS DE 10 PERSONNES (18/07/20)
Télécharger la déclaration pour les rassemblements de plus de 10 personnes et le dossier à fournir ici
COVID 19 – NOUVEL ARRETE POUR LA PLAISANCE (MAJ 16 JUIN 2020)
Communiqué de Presse du 15 Juin 2020
2020)COVID 19 – NOUVEL ARRETE POUR LA PLAISANCE (MAJ 02 JUIN 2020)
Consulter l’arrêté 104/2020.
COVID 19 – NOUVEL ARRETE POUR LA PLAISANCE (MAJ 18 MAI 2020)
Consulter l’arrêté 071/2020, le communiqué de presse et la FAQ concernant la navigation en mer.
COVID 19 – NOUVEL ARRETE POUR L’ACCES AUX PLAGES (MAJ 15 MAI 2020)
Arrêté sur la plaisance et les activités nautiques du 15 Mai 2020
OUVERTURE DES PLAGES DE SAINT-TROPEZ:
Consulter l’arrêté préfectoral
L’accès à certaines plages des communes de Saint-Tropez et Ramatuelle sera désormais possible sous certaines conditions. Elles seront accéssibles de 10h à 18h à partir de mardi 19 Mai 2020.
-Plage de la Bouillabaisse
-Plage des Canoubiers
-Plage des Graniers
-Plage des Salins
Les mesures d’hygiène et de distanciation sociale doivent être respectées. Les rassemblements de plus de 10 personnes restent interdits.
Toutes les consignes et instructions sur le siteweb de la ville
PLAGE DE PAMPELONNE
Consultez le siteweb de la commune de Ramatuelle